Conditions d’utilisation du site
Dernière mise à jour : version de travail
Projet — ce document est en cours de relecture juridique. Le texte définitif sera publié avant le lancement du service.
Objet
Ces conditions régissent l’utilisation du site Tendaris, qui a une vocation informative. Les conditions du service Tendaris feront l’objet d’un contrat distinct.
Informations présentes sur ce site
Les descriptions du service sont rédigées avec le souci de l’exactitude et de la transparence. Les exemples de marchés présentés sont ouvertement inventés à titre d’illustration.
Les informations relatives aux marchés renvoient toujours aux avis officiels : en cas de divergence, seul le texte publié par l’acheteur fait foi.
Absence de conseil
Le contenu de ce site ne constitue pas un conseil juridique et n’apprécie pas la recevabilité d’une candidature : cette vérification relève de votre responsabilité ou de celle de vos conseils.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les contenus originaux de ce site appartiennent à Tendaris. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site exact et accessible, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans la version définitive de ces conditions.
Modifications
Il s’agit d’un projet en cours de relecture juridique : la version définitive sera publiée sur cette page avant le lancement du service.